Mentions légales

1 - LE SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site theieresalafolie.com, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Théières à la folie - 361 rue Henri Tholosan - 83140 Six-Fours-les-plages

Responsable de publication : Théières à la folie – theierealafolie@gmail.com

Webmaster : Théières à la folie – theierealafolie@gmail.com

Hébergeur : Shopify- 151 rue O’Connor Street Rez-de-chaussée, K2P 2L8 Ottawa 613 241-2828

 

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 Utiliser le site theieresalafolie.com signifie accepter pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation. Conditions qui peuvent parfois être changées ou complétées selon les besoins. Les utilisateurs du site theieresalafolie.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Accessible aux Utilisateurs à tout moment, le site theieresalafolie.com peut être cependant interrompu pour des raisons de maintenance technique, décision que peut prendre Théières à la folie.

Mis à jour régulièrement, le site web theieresalafolie.com peut se voir en droit modifier tout ou une partie de ses services, d’être même interrompu ou supprimé.

De la même façon, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement les mentions légales qui peuvent évoluer.

3 - Description des services fournis

Le but du site theieresalafolie.com est de donner un ensemble d’information des activités de la société.

Des informations que Théières à la folie s’efforce de donner les plus exactes que possible. Cependant, il est difficile de maitriser les éventuelles omissions, oublis ou imprécisions dans la mises à jour, que ce soit de son fait ou de celui des partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations données sur le site theieresalafolie.com sont à caractère indicatifs et sont sensés d’évoluer. D’autre part, les renseignements sur le site theieresalafolie.com sont le plus exhaustifs possibles, ils sont donnés sous réserve de rectifications apporter depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site theieresalafolie.com est hébergé chez un prestataire de l’Union Européenne en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la protection des données ( RGPD : n° 2016-679)

L’Utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur récent de dernière mise à jour : Le site theieresalafolie.com pourrait en aucun cas être responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce site.

Le but est quand même que la prestation soit accomplie dans les meilleurs conditions.

Bien qu’il assure dans la continuité son emploi 24 heures sur 24, toute l’année, l’hébergeur se réserve la possible interruption de son service pour amélioration ou maintenance de ses infrastructures, ou si anomalies de trafic.

Ceci décrit, ni L’hébergeur, ni theieresalafolie.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement du réseau internet, de matériel informatique ou de lignes téléphoniques, ou d’encombrement du réseau perturbant l’accès au serveur.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments accessibles sur le site theieresalafolie.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons) sont propriétés intellectuelles du site web theieresalafolie.com  il en détient le droit d’usage.

Sauf exception d’une autorisation écrite préalablement de theieresalafolie.com  il est interdit d’exploiter le site ou l’un de ses composants. Toute représentation, publication ou modification de tous ou l’un de ses éléments sera considéré comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément au dispositions des articles L.335-2 et suivant s du code de Propriété Intellectuelle. (délit de contrefaçon passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150000euros)

6 - Limitations de responsabilité

theieresalafolie.com s’emploie à veiller sur la véracité et la qualité de son contenu en tant qu’éditeur. C’est pourquoi, il s’efforce de procéder à des mises à jour en se réservant de droit de modifier à tous les instants le contenu. C’est pour cela que les informations visuelles diffusées exclusivement informatives ne sauraient constituer un document contractuel pouvant alimenter une action en justice.

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7- Gestion des données personnelles

Conformément à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, à la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n)2016-679), Les Données personnelles sont protégées en France.

Théières à la folie en tant que représentant légal s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, lorsqu’il collecte les données personnelles dans le cadre de création de compte personnel de l’utilisateur ou de sa navigation dans le site theieresalafolie.com Ces données sont susceptibles de servir theieresalafolie.com dans ses traitement :

Pour faciliter sur le site, la navigation, la traçabilité, des services et prestations que le client a commandé (connexion, utilisation du site, historique des commandes, facturation...)

Pour prévenir et combattre la fraude informatique (matériel utilisé our la navigation, l’adresse IP, le mot de passe)

Pour améliorer la navigation avec les données de connexion et d’utilisation

Pour enquêter sur la satisfaction du client (adresse e-mail facultative)

Pour d’éventuelles campagnes de communication ( sms, mails)

L’Utilisateur fournit ses informations en connaissance de cause. En particuliers s’il procède lui même aux saisies. Le caractère obligatoire ou non des informations demandées lui sera précisé.

Théières à la folie ne collecte vos données personnelles que pour ces nécessités, ou à de fins statistiques et d’analyses. En aucun cas ne divulgue ni ne commercialise vos données.

Les Utilisateurs du site theieresalafolie.com disposent de leur droit à l’accès de leurs données, conformément à la réglementation européenne ( 15 RGPD ) ; de rectification ( article 16 RGPD) ; de mise à jour, d’effacement, de verrouillage (article 17 RGPD) ; droit de retirer un consentement (article13-2c RGPD) ; droit à la limitation du traitement leurs données (article 18 RGPD) ; droit de s’opposer au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ; droit à la portabilité des données (article 21 RGPD) ;

Pour cela, l’Utilisateur est invité à exercer ce droit en écrivant à :

Théières à la folie 361 rue Henri Tholosan 83140 Six-Fours-les plages

Sa demande devra être écrite, signée, accompagnée d’une copie de titre d’identité, avec signature du titulaire de la pièce.

En tout état de cause, theieresalafolie.com reste libre de choisir ses sous-traitants commerciaux et techniques qui à leur tour présentent les garanties conformes aux regards des contraintes dictées par le Règlement Général sur la Protection des Données article n°2016-679)

Lors des traitements des Données Personnelles, theieresalafolie.com prend:

8 – Liens hypertextes «  cookies » Balises (tags) internet

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Le site peut utiliser des « Cookies » : c’est un petit fichier que le navigateur de l’Utilisateur envoie et enregistre dans le terminal (ordinateur, smartphone…) de l’Utilisateur. Ce fichier dit « Cookies » contient des informations comme le nom du domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès. Les Cookies n’endommageront pas le terminal de l’Utilisateur.

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Ces balises sont placées dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les pages de ce dit site.

theieresalafolie.com peut évaluer grâce à cette technologie, les demandes et réponses des visiteurs face à ce site, et la pertinence de ses actions.

10 - Droit applicable et attribution de juridiction

theieresalafolie.com se voit soumise à la loi française en cas de litige.

Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 pour l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Loi 2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

11 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site en question.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site (textes, images, vidéos)

Informations personnelles : les informations qui permettent sous quelque forme que se soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ; (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)